au 30 septembre 2019
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne cowboypoetic.com concernant l’achat des articles de papeterie et accessoires proposés par COWBOY POETIC, entreprise représentée par Jiliane Chaminade E.I., gérante.
En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des ces présentes CGV sans réserves.
Les données enregistrées par COWBOY POETIC constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre COWBOY POETIC et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
COWBOY POETIC se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions. Dans ce cas, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock sur un ou des produits désirés après réception de la commande, COWBOY POETIC E.I. en informe le Client par mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l’annulation de sa commande et son remboursement ou un échange de produits ou un avoir.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande et de remboursement, celui-ci s’effectuera par chèque au plus tard dans les 14 jours à compter du paiement des sommes dues par le client.
Les prix de la boutique en ligne www.cowboypoetic.com sont indiqués en euros et en franchise de TVA (Art 293 B du Code général des impôts) et hors frais de transport.
L’acheteur doit s’acquitter de ces frais de transport qui sont portés à sa connaissance avant la validation de sa commande.
COWBOY POETIC E.I. se réserve le doit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.
Toutefois, toutes les factures seront évaluées en fonction des tarifs applicables au jour de la commande.
ART 5-1 Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande et sera effectué par carte bancaire uniquement par le biais de système sécurisé via Stripe.
Le paiement est considéré comme effectué dès que l’encaissement par COWBOY POETIC E.I. est effectif.
COWBOY POETIC E.I. accusera réception de la commande dès paiement par courrier électronique.. La date de validation de la commande correspond à la date du paiement en ligne
ART 5-2 : Défaut de paiement
COWBOY POETIC E.I. se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ART 5-3 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de COWBOY POETIC E.I. jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’acheteur.
ART 6-1 : Délais de livraison
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Les produits sont livrés par la Poste à l’adresse de livraison que le Client a choisie. En cas d’adresse erronée ou incomplète, les frais de réexpédition seront à sa charge.
COWBOY POETIC E.I. se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, les frais de port ne seront comptabilisés qu’une seule fois par commande.
Le délai de livraison est quant à lui entièrement dépendant de la Poste.
ART 6-2 Retard de livraison
COWBOY POETIC E.I. ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de LA POSTE. Les produits voyagent aux risques du client.
Les petites commandes sont envoyées en lettre simple, sans assurance. Les colis seront envoyés en Colissimo.
En cas de retard de livraison non annoncé à la commande, le Client peut demander une livraison partielle ou annuler.
ART 7-1 : Délai de rétractation
Conformément à la loi Hamon du 13/06/2014, l’Acheteur non professionnel sur un site du ecommerce dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et renvoyer tout ou partie de sa commande à ses frais sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour.
COWBOY POETIC E.I. s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours après la rétractation.
ART 7-2 Conformité de la livraison
Le Client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée à la commande au moment de la livraison. Si, au moment de la livraison, l’emballage d’origine est déchiré, abîmé, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état de la marchandise. Le client se tournera alors vers le transporteur.
ART 7-3 : Procédure de retour
Si le Client n’est pas satisfait d’un produit commandé, il a 2 jours ouvrables pour nous en informer par mail ou par téléphone – Passé ce délai toute réclamation sera rejetée. – Nous verrons ensemble comment retourner les produits qui ne vous conviennent pas.
Selon votre choix, le produit retourné vous sera échangé ou remboursé sans que vous ayez à vous justifier.
Les articles retournés doivent être dans un état neuf, complets et dans leur emballage d’origine avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.
ART 7-4 : Les frais de retour
Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à la charge du Client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
Les frais de retour pour un produit déclaré non-conforme à la commande seront pris en charge par COWBOY POETIC E.I.. Il suffira au Client de nous contacter pour qu’un affranchissement lui soit envoyé à notre charge.
ART 7-4 : Incidents de retour
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, COWBOY POETIC E.I. ne pourra procéder au remboursement de la commande et le Client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Sans préjudice de son droit de rétractation précité, le Client bénéficie à la fois :
COWBOY POETIC E.I. ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou cas d’incendie, inondation etc…
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif concernant les consommateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé pour le bon déroulement de la commande. Le consommateur reconnaît en avoir eu connaissance.
Notre fichier clients est le bien le plus précieux de notre entreprise. Nous nous engageons à ne jamais céder, vendre ou donner vos données personnelles. Elles ne servent qu’au traitement de votre commande.
COWBOY POETIC E.I. ne souhaite pas vous envahir, ni vous envoyer des mails indésirables. Votre choix sera respecté.
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Il n’est conféré au Client aucun droit de propriété intellectuelle quel qu’il soit sur les marques, droits d’auteur, dessins et modèles et différents signes présents sur le site cowboypoetic.com. Tous les éléments sont la propriété exclusive de Cowboy Poetic, représenté par Jiliane Chaminade E.I.. Aucun élément du site, même partiel, n’est autorisé à la reproduction, duplication, ou exploitation quelconque par une personne autre.
Les visuels sont produits par Jiliane Chaminade E.I., exception faite de la photographie portrait de la page « Cowboy qui ? », créditée à Marion Roudil.
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